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...Me Blanc, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA POSTE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2009, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 434-1 et L...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi à l'égard de M. Y... ; Attendu que les époux Z... et les époux Y... se sont portés cautions solidaires, les premiers à concurrence de un million de francs et les seconds à concurrence de deux millions de francs, du prêt de trois millions de francs consenti par la Banque monétaire et financière BMF à la société Odyn ; que celle-ci ayant fait l'objet d'une procédure de...

...Me Blanc, Me Odent, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la troisième branche du pourvoi principal de la salariée : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en août 1981 en qualité de caissière par un employeur devenu la Société d'exploitation insulaire SEI, sous-locataire-gérant d'un fonds de commerce dont la société BP France est locataire ; que cette dernière a...