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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 2008, 06-46327
...Me Bertrand, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué Angers, 24 octobre 2006 que M. X... a été engagé le 10 mars 2003 en qualité de pharmacien coordinateur du groupe CMCM, qui gère deux cliniques au Mans ; qu'un contrat de gérance a également été établi ; qu'après un avertissement prononcé le 15 juillet 2004 pour attitude désinvolte, M. X... a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 29 octobre 2004 ; que, contestant son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2008, 07-41760
...Me Bertrand, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 122-32-5 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société GB Eurotubes à compter du 9 juillet 1994 en qualité de soudeur ; qu'après avoir été victime d'un accident du travail le 8 mars 2001, il a été déclaré inapte à son poste à l'issue d'une seconde visite médicale en date du 28 mai 2003 mais apte à un poste non pénible physiquement, sans port de charges...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2007, 05-11056
AVOCAT - Société civile professionnelle - Associé - Exercice de la profession au nom de la société - Portée SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE... ...Me Bertrand, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 32 et 546 du nouveau code de procédure civile, 44 du décret n° 92-680 du 20 juillet 1992 ; Attendu qu'aux termes de l'article 44 susvisé chaque associé membre d'une société civile professionnelle d'avocats exerce les fonctions d'avocat au nom de la société ; qu'il s'ensuit que le recours, en matière de contestation des...