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...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2014, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Cemex bétons Centre et Ouest, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen le 14 juin 2013 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 13 janvier 2011, que courant 1994, a été crée un groupement d'intérêt économique ci-après GIE dénommé GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire, ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'un scanner au profit de ses membres Cabinet de radiologie, clinique du Nohain, centre hospitalier de Cosne-sur-Loire, dans les locaux de la clinique du Nohain ; que la société clinique du Nohain a ét...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 28 septembre 2012, que Mme X...a été engagée le 1er mars 1993 par la société Cabinet de radiologie en qualité de manipulateur radio ; que courant 1994, a été crée un groupement d'intérêt économique ci-après GIE dénommé GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire, ayant pour objet l'implantation et l'exploitation d'un scanner au profit de ses membres, dans les locaux...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° R 12-28. 674, S 12-28. 675 et T 12-28. 676 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 28 septembre 2012, que M. X..., Mme Y...et Mme Z... étaient salariés de la société Cabinet de radiologie en qualité de manipulateur radio pour les deux premiers et de secrétaire pour la troisième ; que courant 1994, a été crée un groupement d'intérêt...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° V 13-11. 846 et W 13-11. 847 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués Bourges, 14 décembre 2012, que MM. X...et Y...ont été engagés respectivement le 1er octobre 1982 et le 1er février 1974 en qualité de manipulateur radio par la société Cabinet de radiologie ; que courant 1994, a été créé un groupement d'intérêt économique ci-après GIE dénommé GIE du Scanner de Cosne-sur-Loire...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale se prétendant créancière de M. X... au titre du solde débiteur de son compte courant personnel, de son compte courant professionnel et d'un prêt, l'a assigné en paiement ; que le tribunal saisi du litige a condamné M. X... au paiement des sommes réclamées au titre de son compte courant professionnel et du prêt ; qu'il a sursis à statuer sur la demande en paiement concernant son compte courant...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, le 2 mai 1991, par contrat à durée indéterminée en qualité de directrice d'agence par la société Latac interim devenue GMG ; que la société a cédé son fonds de commerce à la société Solerim interim, le contrat de travail de la salariée étant poursuivi par cette dernière société en application de l'article L. 1224-1 du code du travail ; que Mme X..., qui était en arrêt de...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 9 novembre 2009, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de chauffeur routier par la société Berger services location, reprise le 1er février 2003 par la société Transports Lorcy ; qu'il a été licencié, le 19 décembre 2006 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. X... : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Ortscheidt...Attendu que par acte authentique du 11 juin 1990, la Société générale a conclu avec M. X..., entrepreneur en chaudronnerie, une convention de compte courant garantie par une hypothèque sur un immeuble situé... ; que par acte notarié du 21 août 1996, M. X... a consenti à son épouse, Mme Y..., un bail emphytéotique d'une durée de quatre vingt dix-neuf ans sur l'immeuble hypothéqué moyennant une redevance annuelle de 152, 44 euros ; qu'à la suite de divers incidents de paiement, la Société générale et M. X... ont...

...Me Bertrand, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux mars deux...