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...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jean-Jacques X..., - M. Jean-Michel Y..., - M. Olivier Z..., - M. Alain A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 6 juillet 2012, qui a condamné le premier, pour banqueroute, à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, 75 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, les deuxième et troisième, pour complicité de banqueroute et recel, respectivement, à trois ans...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant actes sous seing privé des 27 février 1973, 27 octobre 1973 et 17 décembre 1975 Elie X... a vendu à M. Y... plusieurs lots d'arbres sur pied ; qu'en 2002 M. Y... a fait signifier des actes de revendication aux notaires chargés des cessions des immeubles sur lesquels étaient situés les arbres cédés puis a fait assigner Mme Z..., héritière de Elie X... aux fins d'obtenir l'exécution des conventions...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Intersport France que sur le pourvoi incident relevé par la société Temsa : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 mars 2011, que se prévalant du brevet européen n ° EP 0682885 B2 délivré le 25 août 1999 sous priorité du brevet français FR 9406014 déposé le 10 mai 1994 pour un dispositif de fixation d'un casque de cycliste, la société Time...

...Me Bertrand, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Lyon-Caen et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la Mutuelle des architectes francais MAF du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société CEF, la société Peinture sol revêtement, la société Generali IARD, la société Thermique électromécanique plomberie, la société MT II, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars...