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...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Alain Bénabent , SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 janvier 2022 Cassation et rejet M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 35 F-D Pourvois n° X 20-13.532 V 20-15.186 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 JANVIER 2022 I - Mme O K, épouse M, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 956 F-D Pourvoi n° Z 20-14.684 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. H. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2021 M. B H, domicilié Adresse 2, a form...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 427 F-D Pourvoi n° N 19-10.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-10.736 contre...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° B 18-18.772 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 M. V... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-18.772 contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Limoges chambre civile, dans le litige l'opposant à M. F...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 40 F-D Pourvoi n° S 19-10.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 1°/ la société Axeria prévoyance, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ la société April santé prévoyance, société anonyme, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° S 19-10.257 contre...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 janvier 2018, que la société CSC Computer Sciences, devenue DXC Technology France la société DXC, spécialisée dans le conseil en management et technologie de l'information, a confié, à compter de 1996, plusieurs missions d'externalisation à la société Sariel, et notamment conclu, les 15 septembre 2005 et 7 mars 2007, deux contrats-cadres de sous-traitance ; que reprochant à la société DXC de ne plus leur avoir attribué de nouveaux contrats à partir de...

...Me Bertrand, Me Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles L. 452-1 et L. 452-3 du code de la sécurité sociale et 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. C... la victime, de nationalité turque, qui ne parlait et ne lisait pas le français, salarié temporaire de la société Manpower l'employeur, mis à la disposition...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,15 novembre 2016, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 9 juillet 2014, pourvois n° 13-12.470 et 13-14.606, que, le 1er février 1996, M. et Mme P..., propriétaires de locaux dans un immeuble, et M. X... ont signé une promesse synallagmatique de vente dont la durée était fixée à trois mois ; que, le 11 juin 1996, les vendeurs ont restitué l'acompte versé et informé M. X... qu'ils n'envisageaient...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 528 et 612 du code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, le pourvoi en cassation est formé au plus tard dans un délai de deux mois qui court à compter de la notification de la décision attaquée ; Attendu que M. X... a formé, le 6 juin 2016, un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 janvier 2016, qui lui a été notifié le 1er février 2016 ; D'où il suit que le pourvoi est...

...Me Bertrand, Me Le Prado...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1245-2 et R. 1245-1 du code du travail ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; que selon les deux derniers, lorsqu'un conseil de prud'hommes est saisi d'une demande...