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Recherche de avec pour avocat Me Bertrand, Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2015, 14-12551

...Me Bertrand, Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et sept autres salariés licenciés par la société Ceric Wistra ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment qu'il soit jugé que leur licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que soit fixée leur créance dans la liquidation judiciaire de la société Ceric Wistra représentée par M. Y... ès qualités ; Attendu que pour...

France | 01/07/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2015, 14-12557

...Me Bertrand, Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... et douze cadres licenciés par la société Ceric Wistra ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment qu'il soit jugé que leur licenciement était sans cause réelle et sérieuse et que soit fixée leur créance dans la liquidation judiciaire de la société Ceris Wistra représentée par M. Y... ; Attendu que pour déterminer le...

France | 01/07/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 05 juillet 2011, 10-30752

...Me Bertrand, Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 octobre 2009, que Mme X..., candidate à un emploi proposé par la société Pernod-Ricard et offert par voie de presse par l'intermédiaire du cabinet Etap, s'est vu notifier un refus par lettre du 28 avril 1992 et que, s'estimant victime d'une discrimination à l'embauche, elle a saisi la juridiction prud'homale le 5 août 2003 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire son action...

France | 05/07/2011 | Chambre sociale
 
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