Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Celice, Texidor, Perier dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 2021, 20-12805
...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° H 20-12.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme V... W..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° H 20-12.805 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2021, 19-15388
...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 janvier 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 92 F-D Pourvoi n° U 19-15.388 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JANVIER 2021 Mme D... O..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° U 19-15.388 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Orléans chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-13122
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Accident du travail ou maladie professionnelle - Inaptitude physique du salarié -... ...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 821 FS-P+B Pourvoi n° F 19-13.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2020 M. F... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 mai 2020, 19-12864
...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° A 19-12.864 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 1°/ Mme T... J..., 2°/ M. X... C..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° A 19-12.864 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre civile...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 mars 2020, 18-25357
...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° J 18-25.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La Société nouvelle de travaux, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 18-25.357 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2020, 19-10371
...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° R 19-10.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-10.371 contre l'arrêt n° RG : 17/01694 rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mars 2020, 18-10719
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Obligation de reclassement -... ...Me Balat, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 267 FS-P+B sur le 4e moyen Pourvoi n° Y 18-10.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2020 Mme M... B...-R..., domiciliée...
