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VENTE ... ...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Foussard et Froger, SARL Gury et Maitre, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 489 F-B Pourvoi n° K 23-15.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 M. C T, domicilié, Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 23-15.925...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° F 22-21.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-21.874 contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2022 par la cour...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° H 21-14.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 JUIN 2023 La société Assistance gestion ingénierie sociale conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 21-14.580 contre l'ordonnance de référ...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Non-lieu à statuer M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° P 21-11.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 M. N V, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 21-11.642 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 809 F-D Pourvoi n° F 21-12.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme I D, épouse H, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 21-12.992 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 11, dans le...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° C 21-15.312 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 1°/ M. J S, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme M S, épouse W, domiciliée Adresse 1, ont formé le pourvoi n° C 21-15.312 contre l'arrêt rendu le 1er avril 2021 par la cour d'appel de Versailles 16e...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Jean-Philippe Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° H 21-12.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La société Gimenez TP, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 21-12.096 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° R 20-21.369 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JANVIER 2022 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 20-21.369 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...Me Balat, SCP Boutet et Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° M 19-25.731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2022 M. F D, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 19-25.731 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile A, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...