Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat Me Balat, SCP Bore et Salve de Bruneton, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 juin 2014, 13-16205

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cabinet Y... et contre M. Z... ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le caractère inondable de l'immeuble vendu était un vice au sens des articles 1641 et suivants du code civil et retenu que les époux X... en avaient...

France | 11/06/2014 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 avril 2013, 11-28887

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 13 octobre 2011, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 12 mai 2010, pourvoi n° 09-13.707, qu'à la suite d'infiltrations survenues dans les locaux pris à bail par la société DP impression, la société Axa France IARD, subrogée dans les droits de celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le syndicat des...

France | 17/04/2013 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2011, 10-25520

...Me Balat, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 12 mai 2010, que le 20 mars 2002, un incendie a détruit divers biens appartenant aux époux X..., dont un cabanon abritant un autobus et une caravane leur servant de résidence secondaire ; que le feu ayant été allumé par MM. Y... et Z..., mineurs, les époux X..., qui ont obtenu...

France | 30/11/2011 | Chambre civile 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award