| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 juillet 2023, 21-25214
CONTRAT D'ENTREPRISE Lorsque les parties sont convenues d'une procédure contractuelle de vérification des comptes conforme à la norme Afnor... ...SCP Piwnica et Molinié, Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 532 FS-B Pourvoi n° R 21-25.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 décembre 2022, 21-15323
...Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 décembre 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 849 F-D Pourvoi n° Q 21-15.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 DÉCEMBRE 2022 Mme H N épouse R, domiciliée Adresse 7, a formé le pourvoi n° Q 21-15.323 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2020 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 novembre 2022, 21-86811
...Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° U 21-86.811 F-D N° 01475 ECF 30 NOVEMBRE 2022 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 NOVEMBRE 2022 M. C B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, en date du 23 septembre 2021, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, incestueux, consultation habituelle de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 juin 2022, 21-12808
...Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 723 F-D Pourvoi n° F 21-12.808 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 M. C J K, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° F 21-12.808 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour d'appel de Papeete chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 mars 2022, 21-11951
...Me Balat, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 249 FS-D Pourvoi n° Z 21-11.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 1°/ la société Exaèdre architectes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5, 2°/ la sociét...