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...Me Balat, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 12 mars 2014, que M. X... et Mme Y..., qui vivaient en concubinage, ont acquis en indivision un bien immobilier financé par un emprunt bancaire remboursé par M. X... ; qu'ils ont vendu ce bien pour en acquérir un second ; qu'après la séparation du couple, M. X... a sollicité le partage de l'indivision ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, M. X... fait grief à l'arrêt de fixer la créance de Mme Y..., concernant le premier bien immobilier...

...Me Balat, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, l'arrêt indique avoir été rendu sur « les observations de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de M. X... » cependant que c'est Me Rémy-Corlay qui était en réalité l'avocat de M. X..., celle-ci s'étant constituée aux lieu et place de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, qui avait formé le pourvoi ; Attendu qu'il convient de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifie l'erreur purement matérielle affectant...

...Me Balat, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 1er octobre 2013, que des relations de M. X... et Mme Y... est née Océane, le 15 mars 2011 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l'enfant chez la mère, accordé un droit de visite et d'hébergement au père et dit que celui-ci devait verser une contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement sur la résidence de l'enfant et sur...

...Me Balat, Me Rémy-Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que le visa des dernières conclusions des parties, avec l'indication de leur date, n'est nécessaire que si le juge n'expose pas succinctement leurs prétentions et leurs moyens ; que l'arrêt comportant le rappel des prétentions et moyens de l'entreprise agricole à responsabilité limitée X... , dont l'exposé correspond à ses dernières conclusions, le moyen est inopérant ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que M. X...avait déclaré, dans...