Recherche de avec pour avocat Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 octobre 2012, 11-22407
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Ram Batellerie et à la société Solause de ce qu'elle se désiste de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., dont le bateau a heurté l'échafaudage installé pour procéder à des réparations sur un pont de chemin de fer surplombant le canal sur lequel il naviguait, ont recherché la responsabilité des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juin 2011, 10-20035
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qui crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie que peuvent connaître des salariés en raison de leur exposition à l'amiante, qu'une allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 01 juin 2011, 10-20033
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et 53-I de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qui crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie que peuvent connaître des salariés en raison de leur exposition à l'amiante, qu'une allocation de cessation anticipée d'activité ACAATA est versée aux...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-14909
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds du désistement de son pourvoi à l'encontre de la SNCF et de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2009 : Attendu que le Fonds s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 28 janvier 2010 ; Mais attendu qu'aucun des moyens...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-14910
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds du désistement de son pourvoi à l'encontre de la SNCF et de la Caisse de prévoyance de la SNCF ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2009 : Attendu que le Fonds s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 28 janvier 2010 ; Mais attendu qu'aucun des moyens contenus dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-14911
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF et la société SNCF ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 25 juin 2009 : Attendu que le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds s'est pourvu en cassation contre l'arrêt du 25 juin 2009 en même temps qu'il s'est pourvu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-19020
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le Fonds du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 24 septembre 2009 ; Donne acte au Fonds du désistement de son pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 15 avril 2010 en ce qu'il est dirigé contre la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF, la SNCF et la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 mai 2011, 10-20034
...Me Balat, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 ; Attendu, selon le premier de ces textes, qui crée un dispositif spécifique destiné à compenser la perte d'espérance de vie que peuvent connaître des salariés en raison de leur exposition à l'amiante, qu'une allocation de cessation anticipée d'activité ACAATA est versée aux...
