Recherche de avec pour avocat MUSSET dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...SCP MUSSET et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2002, présentée pour la SARL CLINIQUE VICTOR HUGO SPONTINI, dont le siège est ..., par Me Musset ; la SARL CLINIQUE VICTOR HUGO SPONTINI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101026/6, 0101334/6 et 0104290/6 en date du 26 février 2002 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions implicites de rejet de ses recours hiérarchiques formés contre les décisions en date des 27 octobre 1999, 6 décembre 1999, 2 juin 2000 et 18 octobre 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France...
...MUSSET...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2003, présentée pour Mme Isabelle X, élisant domicile ..., et pour M. Jean-Philippe Y, élisant domicile ..., par Me Gallat avocat au barreau de Lyon ; Mme X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 24 mai 2002 autorisant l'ouverture de la discothèque Le Chat Noir jusqu'à 4 h du matin en semaine et jusqu'à 5 h du matin les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et les veilles de jours fériés ; 2...
...MUSSET...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 septembre 2001 sous le n° 01MA02122 présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre de l'emploi et de la solidarité demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 98510 en date du 4 juillet 2001 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a annulé la décision du 10 décembre 1997 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a refusé à la société VAL PYRENE l'autorisation d'extension de son centre de post cure en alcoologie ; 22/ de rejeter la demande d'annulation de la décision du...
...SOCIETE MUSSET ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2001 au greffe de la cour, présentée pour le centre thérapeutique et chirurgical CHENIEUX dont le siège est 41 avenue de la libération à Limoges Haute-Vienne, par Me Musset, avocat ; Le centre thérapeutique et chirurgical CHENIEUX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 99-418 en date du 11 juin 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, dans le dernier état de ses conclusions : - à constater qu'il était titulaire d'une autorisation tacite d'exploiter seize lits de chirurgie et d'anesthésie...
