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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 12 avril 2011, 10DA01472
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MSA...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Msa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003576 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2010 du préfet du Nord lui refusant le séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination, d'autre part, à ce que le tribunal enjoigne au préfet de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 mars 2011, 10DA01269
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MSA...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003577 du 22 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de Mme Yamina A, d'une part, a annulé l'arrêté du 18 mai 2010 qui refusait à cette dernière la délivrance d'un titre de séjour, lui faisait obligation de quitter le territoire français et fixait le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer une autorisation provisoire de séjour...
...MSA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 9 juillet 2010, présentée pour M. Sambou A, demeurant ..., par Me Msa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000012 du 25 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er décembre 2009, par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination de cette mesure...
...MSA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er avril 2010 et confirmée par la production de l'original le 6 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Rachid A, demeurant ..., par Me Msa, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905409 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 09DA01786
...MSA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et confirmée par la production de l'original le 27 décembre 2009, présentée pour M. Faouzi A, demeurant ..., par Me Msa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903326 du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 février 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09DA01297
...MSA...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Naïma A, demeurant ..., par Me Msa, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901889 en date du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord du 20 février 2009 rejetant sa demande d'octroi d'un certificat de résidence temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2° d'annuler les décisions contenues dans ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 mars 2010, 09DA01800
...MSA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 30 décembre 2009 et confirmée par la production de l'original le 31 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Jules A, demeurant ..., par Me Msa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904516 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2009 du préfet du Nord rejetant sa demande de délivrance de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination, d'autre part...
