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54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler la décision du 1er juillet 2015 par laquelle le maire de la commune de Colombes a décidé de le licencier à compter du 7 septembre 2015 et, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Colombes de le titulariser à compter du 1er juillet 2014 ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Colombes à lui verser une indemnité d'un montant de 40 748,43 euros en réparation des préjudices...

36-05-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. 54-01-01-02-03 Procédure. - Introduction de l'instance.... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision de mutation prise par l'établissement territorial de Plaine Commune le 27 mai 2019, d'enjoindre à l'établissement territorial de Plaine Commune de le réintégrer dans ses anciennes fonctions dans un délai d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'établissement...

36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Licenciement. 36-13-03... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 septembre 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne l'a licencié de ses fonctions de responsable transport logistique ; de condamner le centre hospitalier de Roanne à lui verser la somme de 56 956,06 euros en réparation des préjudices qu'il estimait avoir subis à raison de ce licenciement illégal ; de...

36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune des Pavillons-sous-Bois à lui verser les sommes de 61 095,78 euros au titre de la compensation de ses heures supplémentaires, de 39 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 1 349,58 euros au titre de la nouvelle bonification indiciaire qui lui est due, et de mettre à la charge de la commune des Pavillons-sous-Bois la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article...

36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-07-10-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par six requêtes, Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d'annuler les arrêtés du 28 juillet et du 2 septembre 2014 par lesquels le maire de la commune de Montlhéry a, d'une part, retiré l'arrêté du 6 juin 2014 par lequel il l'avait placée en congé longue maladie, d'autre part, l'a placée en disponibilité d'office jusqu'au 7 octobre 2014, ainsi que les arrêtés du...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1° d'annuler l'arrêté du 27 avril 2017 par lequel le ministre de l'économie et des finances l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° de condamner l'administration à lui verser une somme de 7 839,38 euros en réparation des préjudices subis, ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation des intérêts, dans un délai de quinze jours...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le directeur du conservatoire municipal de la commune de Saint-Ouen a fixé la répartition hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 2015/2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ; - de condamner la commune de Saint-Ouen...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...CABINET MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 novembre 2016 par laquelle le président du syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management ESCEM l'a licencié, et de mettre à la charge de ce syndicat mixte la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1700694 du 28 mars 2018, le tribunal administratif a annulé cette...

36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...CABINET MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 9 novembre 2016 par laquelle le président du syndicat mixte de l'Ecole supérieure de commerce et de management ESCEM l'a licencié, et de mettre à la charge de ce syndicat mixte la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1700694 du 28 mars 2018, le tribunal administratif a annulé cette...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 54-08-01-01-02 Procédure.... ...CABINET MPC AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...épouse H...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 26 août 2013 par lequel le président de la communauté d'agglomération Val-et-Forêt Val-d'Oise a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des manifestations douloureuses apparues le 2 septembre 2010 au niveau de sa cheville et de son pied droit, l'a placée...