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...MOZAGBA...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008, présentée pour Mme Mounira A, demeurant ... par Me Mozagba ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 28 juillet 2008 par laquelle le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2008, par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris en date du 16 mai 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui...

...MOZAGBA...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Demba X, domicilié chez M. Seydou ..., par Me Mozagba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703255/8 du 28 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2007 par lequel le préfet de police a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler pour ledit arrêté ; 3° d'enjoindre sous astreinte au préfet de police de lui délivrer une carte de...

...MOZAGBA...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2007, présentée pour M. Hamed X et Mme Rogueia MIDOUNE épouse X demeurant chez M. X Kamel ..., par Me Mozagba ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506592-0506593/6 du 31 mai 2007 du Tribunal administratif de Melun rejetant leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 25 mars 2005 par lesquels le préfet du Val-de-Marne a rejeté leurs demandes de certificat de résidence en qualité de retraité ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdits arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sous astreinte, de leur délivrer une...

...MOZAGBA...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2008, présentée pour M. Filon Marian X demeurant ... par Me Mozagba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707602/7-2 du 20 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2007 par lequel le préfet de police lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé la Roumanie, dont il a la nationalité, comme pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière ; 2...

...MOZAGBA...Vu la requête enregistrée le 5 décembre 2007, présentée pour Mme Florence X demeurant chez M. Y ..., par Me Mozagba ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704397/6-2 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 29 janvier 2007 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant la durée nécessaire au réexamen de son dossier, sous astreinte, en...

...MOZAGBA...Vu, la requête, enregistrée le 22 avril 2008 présentée pour M. Demba X, demeurant chez M. Y ..., par Me Mozagba ; M. X demande à la cour : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 08PA00909 en date du 13 mars 2008 par laquelle le magistrat désigné par le président de la Cour de céans a rejeté la requête tendant à l'annulation du jugement n° 0703255/8 en date du 28 juin 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er mars 2007 du préfet de police décidant sa reconduite à frontière et celle de...

...MOZAGBA...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705879 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. Y X, a annulé son arrêté du 15 février 2007 refusant à ce dernier un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi et l'a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y X devant le Tribunal administratif de...

...MOZAGBA...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2006, présentée pour M. Hassan X, demeurant ..., par Me Mozagba ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0424205/8 du 29 décembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2004 par lequel le préfet de police a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour mention « vie privée et familiale » ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la...

...MOZAGBA...Vu, enregistré le 2 mars 2005 sous le n° 05PA00886, le recours présenté par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour d'annuler le jugement du 28 janvier 2005 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris annulant son arrêté du 14 décembre 2004 décidant la reconduite à la frontière de M. Xiale X et de rejeter la requête de ce dernier ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision attaquée ; Vu la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers en...