Recherche de avec pour avocat MOULIN dans la jurisprudence francophone - page 13

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2002, présentée pour la SA VOYAGES RAOUX, dont le siège est Chemin de l'Escalier de l'Anduze au Thor 84250, par Me Y... ; la SA VOYAGES RAOUX demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 9807382 en date du 2 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du conseil général de Vaucluse en date du 4 février 1998 par laquelle a été rejetée sa candidature à l'appel lancé pour l'organisation de services de transport public affectés à titre principal aux scolaires, la délibération du conseil...

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002, présentée pour Mme Irène X élisant domicile ... par Me Moulin, avocat ; Mme X demande à la Cour d'annuler le jugement n°98-3504, en date du 27 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mars 1998, par lequel le maire de Saint Mitre Les Remparts a refusé de lui délivrer un permis de construire ; ……………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience...

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2002 sous le n° 02MA00967 présentée pour la SA « LES COURRIERS DU MIDI » dont le siège social est 9 rue de l'Abrivado, à Montpellier 34000 par Me Pierre Moulin avocat ; la société anonyme « Les courriers du Midi » demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 4 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 1996 par laquelle le ministre de l'équipement des transports du logement et du tourisme a annulé la décision de...

...MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 02MA02118, présentée par Me Moulin, avocat, pour M. Mohamed X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902149 du 28 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux en date du 28 août 1998 dirigé contre la décision en date du 11 mai 1998 par laquelle le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et...

...CABINET D'AVOCATS LEPOUTRE MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société civile d'exploitation agricole S.C.E.A. de Loisy, dont le siège est situé Ferme de Loisy à Besny-Loisy 02870, représentée par son gérant en exercice, par Me Jean-François Y..., avocat ; la S.C.E.A. de Loisy demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000822 du 29 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français S.N.C.F. à lui verser une somme de...

...CABINET D'AVOCATS LEPOUTRE MOULIN...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. B... et A... Brigitte X, demeurant ..., par Me Jean-Jacques C..., avocat, membre de la société d'avocats Toulet-Delbar-Bondue-Juvené et associés ; M. B... et A... Brigitte X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003669 du 22 juillet 2003 du tribunal administratif de Lille en tant, d'une part, qu'il a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société nationale des chemins de fer français S.N.C.F. à verser, dans le dernier état de leurs écritures...