Recherche de avec pour avocat MOULAI dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 31 janvier 2025, 23PA04314
...MOULAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2221929/2-3 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, M. B... A..., représenté par Me Moulai...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 2ème chambre, 02 mai 2024, 23BX02944
...MOULAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... alias C... B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, sous les nos 2301824 et 2301836, d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement nos 2301824, 2301836 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04896
...MOULAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de vingt-quatre mois. Par jugement n° 2116806 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 05 juillet 2023, 23PA00289
...MOULAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2223486/8 du 27 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 novembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine en tant seulement qu'il prononce une mesure d'interdiction de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 14 mars 2023, 22LY01459
335-04 Étrangers. - Extradition. ... ...MOULAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 décembre 2021 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2110402 du 31 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 03 juin 2021, 21PA00018
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOULAI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 par lequel le préfet de police a retiré le certificat de résidence algérien valable du 10 août 2019 au 9 août 2029 qu'il lui avait délivré, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2012864/3-2 du 9 décembre 2020, le tribunal...
