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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 16 décembre 2011, 11VE02441
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MOROSOLI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Weixin A, demeurant ..., par Me Morosoli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012776 du 10 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination...
26-055-01-08 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au respect... ...MOROSOLI...Vu la requête enregistrée le 15 mars 2010, le mémoire en réplique enregistré le 20 mai 2010 et le nouveau mémoire enregistré le 5 juillet 2010, présentés pour M. Djamel A, demeurant c/o l'association Entraide DOM : 6029, 44 boulevard des Batignolles 75017 Paris, par Me Morosoli, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901430 en date du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 mai 2011, 10PA04511
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...MOROSOLI...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0917826/3-3 en date du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 octobre 2009 refusant de délivrer à M. Abdulai A un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° de rejeter la demande de M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 mars 2011, 10PA01929
...MOROSOLI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour M. M'hammed A, ..., par Me Morosoli ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0911494 du 10 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 8 juin 2009 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois suivant la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mars 2011, 10NT01859
...MOROSOLI...Vu la requête, enregistrée le 17 août 2010, présentée pour M. Jamal X demeurant ..., par Me Morosoli, avocat au barreau de Bobigny ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1421 en date du 3 août 2010 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2010 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Eure-et-Loir, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai de trente jours à compter de la...
