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...MONTEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2010, présentée pour la SA OGER ROUSSEAU, dont le siège est situé rue Gustave Eiffel, ZI La Bergerie, à La Séguinière 49280, par Me Montel, avocat au barreau de La-Roche-sur-Yon ; la SA OGER ROUSSEAU demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806225 en date du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2005 à 2007 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...MONTEL...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006, présentée pour la COMMUNE DE PORNIC, représentée par son maire en exercice, par Me Montel, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE PORNIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4945 du 1er décembre 2005 du Tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire en date du 30 décembre 2004 refusant de titulariser Mme Isabelle X et prononçant le licenciement de l'intéressée ; 2° de rejeter les conclusions de la demande présentée par Mme X tendant à l'annulation de son licenciement ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les...

...MONTEL...Vu la requête et ses pièces complémentaires, enregistrées au greffe de la Cour respectivement les 15 janvier et 26 mai 2003, présentées pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Montel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98.2639 en date du 22 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement...