Recherche de avec pour avocat MONROZIES dans la jurisprudence francophone - page 3
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...MONROZIES...Vu l'ordonnance du 12 novembre 2003 par laquelle le président de la cour a ordonné l'ouverture d'une procédure juridictionnelle à la suite de la demande de Mme Y ; Vu la demande du 25 septembre 2002 par laquelle Mme Marie Y, demeurant ..., a saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 98BX01525 rendu le 23 mai 2002 par la présente cour ; Vu les observations enregistrées le 8 décembre 2003, présentées pour Mme Y, par Me Monrozies, avocat, laquelle demande à la cour d'enjoindre à la ville de Toulouse de prendre une décision d'opposition à la déclaration de travaux déposée par M. X le 10...
...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2000, présentée pour la SARL AIRCAMP BEAUSEJOUR SERVICES dont le siège est Domaine de Beauséjour 34410 venant aux droits de la SNC Walter Y... X... par Me Z... ; la société demande à la Cour de dire qu'elle bénéficie du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée depuis le 24 octobre 1990 et subsidiairement à compter du 29 mai 1991 ou du 29 septembre 1991 ; …………………………………………………………………………………………………….. Vu le décret n° 59-275 du 7 février 1959 relatif au camping modifié par le décret n°68-133 du 9 février 1968 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code général des impôts et...
...MONROZIES...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour respectivement les 15 décembre 1999 et 3 mai 2000, présentée pour M. Robert X, demeurant ..., par Me Monrozies ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 septembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a réduit à la somme de 20 000 F toutes taxes comprises les frais et honoraires qui lui sont dus au titre de l'expertise qu'il a effectuée sur les désordres affectant le complexe polyvalent socio-culturel de la commune de Golfech ; 2° de rétablir les frais et honoraires dus au titre de cette expertise tels...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 10 novembre 2003, 00BX02032
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 23 août 2000 sous le n° 00BX02032 au greffe de la cour présentée pour Mme Françoise X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 18 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 février 1996 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse l'a radiée des cadres pour abandon de poste ; 2° de lui accorder une réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la perte de son emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX02210
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 11 septembre 2000 et le mémoire complémentaire enregistré le 22 septembre 2000 sous le n° 00BX02210 au greffe de la cour présentés pour M. Gérard X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 20 juin 2000 par le conseiller délégué du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'équipement a rejeté ses demandes de régularisation de sa carrière administrative à la suite des recours présentés le 17 juin 1996, le 23 juin 1997, le 9 juillet 1998 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre, 13 octobre 2003, 00BX02338
...MONROZIES...Vu la requête enregistrée le 22 septembre 2000 sous le n° 00BX02338 au greffe de la cour présentée pour M. Daniel X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 20 juin 2000 par le conseiller délégué du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation des décisions implicites par lesquelles le ministre de l'équipement a rejeté ses demandes de régularisation de sa carrière administrative à la suite des recours présentés le 17 juin 1996, le 23 juin 1997, le 9 juillet 1998 et le 30 septembre 1998 ; 2° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre, 24 avril 2003, 99BX01477
...MONROZIES...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 1999 au greffe de la cour, présentée pour la SA EURODECOR, ayant son siège ..., par Me Y..., avocat ; la SA EURODECOR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 77.109,86 F 11.755,32 euros, assortie des intérêts au taux légal correspondant aux travaux qu'elle a réalisés en qualité de sous-traitant des établissements Dupin ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la dite somme majorée des intérêts à compter du 27 janvier...
