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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MOMASSO MOMASSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an...

335-01-04-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. Assignation à résidence. ... ...MOMASSO MOMASSO JOCELYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... H... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2002940 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 1er juillet 2020. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2020, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MOMASSO MOMASSO JOCELYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination et lui a interdit le retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1805424 du 21 novembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MOMASSO MOMASSO JOCELYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1802241 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOMASSO MOMASSO JOCELYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...se disant Daniel Nicolas B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière. Par un jugement n° 1703720 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MOMASSO MOMASSO JOCELYN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1703080 du 27 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MOMASSO MOMASSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté notifié le 21 mars 2017 du préfet des Alpes-Maritimes qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701442 du 27 juillet 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2017, sous le n° 17MA03880...