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...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2302269 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 29 juillet 2022 et enjoint au préfet de réexaminer la situation de M. A.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et d'autre part, d'enjoindre à cette même préfète de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un...

...CABINET PATRICIA MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... épouse C... et M. Joseph Jean L... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 janvier 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision des autorités consulaires françaises à Tananarive Madagascar du 25 septembre 2015 rejetant les demandes de visa de long séjour présentées par M... Marina O... et Q... R... L... E... au titre du regroupement familial. Par un jugement no 1605391 du...

...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2018 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance n° 1903522 du 22 novembre 2019 le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande comme tardive. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2020, et un mémoire, enregistré le 21 janvier 2021, M...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900498 du 12 juin 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1801584 du 18 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté du 27 septembre 2017 et a enjoint au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juin 2017 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 17 août 2017. Par un jugement n° 1705297 du 27 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2016 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, d'autre part...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la l'arrêté du 17 octobre 2016, par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604858 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.A.... M. B...A...a demandé à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MISSIAEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la l'arrêté du 17 octobre 2016, par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1604858 du 28 mars 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté la demande de M.B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10...