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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIRA KATY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du 21 janvier 2019 par lesquelles le préfet des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900479 du 7 mai 2019, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, M. E..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MIRA KATY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... F... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2019 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 1900247 du 1er mars 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MIRA KATY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler les arrêtés du 29 juin 2018 par lesquels le préfet des Landes a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1801620 et 1801621 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Pau a prononcé des non-lieux à statuer sur les conclusions...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MIRA KATY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Landes du 6 mars 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n°1700528 du 13 juin 2017, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté attaqué, a enjoint au préfet des Landes de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans le délai de trente...