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...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 7 août 2019 ainsi que la décision du 7 octobre 2020 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre au directeur de l'AP-HP de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 7 août 2019 et de condamner l' AP-HP à lui verser la somme de 200 000...

36-07 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. 36-11 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions... ...MINIER MAUGENDRE ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a rejeté sa demande du 25 octobre 2018 tendant à l'octroi d'un congé de longue durée ainsi que les deux arrêtés du 8 janvier 2019 par lesquels le directeur général de l'Assistance...

...MINIER MAUGENDRE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de révocation. Par un jugement n° 2100938 du 7 mars 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022 et un mémoire enregistré le 24 mars 2023, M. A..., représenté par la SCP Ezelin, demande à la cour...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur adjoint des ressources humaines des hôpitaux universitaires de Paris-Nord Val-de-Seine a prolongé son contrat de travail jusqu'au 31 mars 2018 et ne l'a pas renouvelé. Par une ordonnance n° 2206909/2-2 du 20 mai 2022, le vice-président de la 2ème section du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 5 mai 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris Saclay a refusé de reconnaître ses pathologies au titre de la législation sur les maladies professionnelles et refusé la prise en charge de ses arrêts de travail sur les périodes respectives du 4 au 21 janvier 2019, du 1er au 17 février 2019 et du 18 au 28...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019130 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019138 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019252 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019133 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019137 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...