Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat MIKOLAJCZAK dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 23 avril 2007, 06NT00916

...MIKOLAJCZAK...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés le 12 mai et le 8 novembre 2006, présentés pour la SA ECOFRANCE, dont le siège est Le Bourg à La Chapelle Engerbold 14770, par Me Mikolajczak, avocat au barreau de Rouen ; la SA ECOFRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-2453 en date du 14 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998 et 1999, ainsi que des pénalités y...

France | 23/04/2007 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 avril 2004, 00NT00622

...MIKOLAJCZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 avril 2000, présentée pour la société anonyme EDWIGE-EDWARD'S, dont le siège est ..., par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La société anonyme EDWIGE-EDWARD'S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-299 en date du 27 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes...

France | 28/04/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 février 2004, 01NT00022

...MIKOLAJCZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2001, présentée pour M. Z... X, demeurant ..., par Me Christophe X..., avocat au barreau de Caen ; M. Z... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99.1750 en date du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner la restitution des sommes correspondantes assorties des intérêts...

France | 18/02/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 18 février 2004, 01NT00026

...MIKOLAJCZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 janvier 2001, présentée pour M. X... X, demeurant ..., par Me Christophe Y..., avocat au barreau de Caen ; M. X... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99.1749 en date du 23 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner la restitution des sommes correspondantes assorties des intérêts...

France | 18/02/2004 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 28 mai 2003, 99NT02164

...MIKOLAJCZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 août 1999, présentée pour la S.A. EDWIGE-EDWARD'S, représentée par le président de son conseil d'administration, dont le siège est ... à 14310 Villers-Bocage, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La S.A. EDWIGE-EDWARD'S demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981109 en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge du supplément de taxe sur la valeur ajoutée qui a été mis à sa charge par avis de mise en recouvrement du 12 août 1997 au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31...

France | 28/05/2003 | 1ere chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 09 avril 2003, 00NT00221

...MIKOLAJCZAK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 février 2000, présentée pour la S.A.R.L. DLS Karting, dont le siège est avenue de la Divette 14390 Cabourg, représentée par son gérant, par Me X..., avocat au barreau de Caen ; La S.A.R.L. DLS Karting demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-193 en date du 16 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de TVA auxquels elle a été assujettie au titre des périodes du 1er octobre au 31 décembre 1991 et du 1er mai 1995 au 31 décembre 1996 respectivement par avis de mise en...

France | 09/04/2003 | 1ere chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award