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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702506 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2018...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2018 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1800322 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2018, Mme A..., représentée...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1702454...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800127 du 10 avril 2018, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 juin 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1701426 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1701399 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1701383 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 06 décembre 2018, 17PA02488
19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS A...a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré de 40 %, qui lui a été appliquée sur le fondement de l'article 1729 du code général des impôts, assortissant les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2011. Par un jugement n° 1407561 du 19...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 13 septembre 2018, 18MA02491
...MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer son préjudice consécutif à deux accidents survenus les 8 décembre 2013 et 13 avril 2017, sur son lieu de travail, pour le premier, et à son domicile, pour le second. Par une ordonnance n° 1801746 du 25 avril 2018, cette demande a été rejetée. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 mai et 20 juillet 2018, MmeB..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1...
...SCP MIRAVETE CAPELLI MICHELET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.B... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1701032 du 21 septembre 2017, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 octobre 2017, les 10 novembre et 4 décembre 2017, M.A..., représenté par la SCP MCM et Associés...
