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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MEZOUAR;MEZOUAR;MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., représentée par Me Mezouar, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler 1'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n° 2000931 du...

335-03-02-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...MEZOUAR ; MEZOUAR ; MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle, d'annuler les arrêtés du 5 avril 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile et l'a assigné à résidence et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEZOUAR ; MEZOUAR ; MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C...a demandé au tribunal administratif Marseille d'annuler l'arrêté du 6 février 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile, d'annuler l'arrêté d'assignation à résidence du même jour et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer sa demande d'asile. Par un...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MEZOUAR ; MEZOUAR ; MEZOUAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 2 juillet 2018 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, prononcé son transfert aux autorités italiennes responsables de sa demande d'asile et, d'autre part, décidé de l'assigner à résidence pour une durée de vingt-cinq jours. Par un jugement n° 1805193 du 5 juillet 2018, le magistrat désigné du tribunal...