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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 02 juillet 2020, 18LY03754

...MESONES STEPHANE... 67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune d'Yzeure à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de la chute dont elle a été victime le 27 mars 2015, subsidiairement d'ordonner avant dire droit une expertise afin d'évaluer ses préjudices et de mettre à la charge de la commune d'Yzeure la somme de 2 500 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 10 octobre 2012, 11DA01163

...MESONES... 63-05-01-02 Spectacles, sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cyrille A, demeurant ..., par Me St. Mesones, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902395 du 24 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2009 du conseil fédéral d'appel de la Fédération française de cyclisme annulant les résultats qu'il a obtenus, le 28 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 janvier 2012, 10LY01281

...MESONES... 39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Responsabilité décennale. ...Vu, I, sous le n° 1001281, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2010 et 17 septembre 2010, présentés pour la SARL VERISOL SERVICE, dont le siège est 7 rue de l'Arsenal à Yzeure 03402 ; La SARL VERISOL SERVICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901699 du 29 avril 2010 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 juin 2011, 10LY01239

...MESONES... 36-09 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, et le mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2010 présentés pour M. Claude A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900719 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2009 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a prononcé la sanction disciplinaire de l'abaissement d'échelon ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 février 2011, 10LY00128

...MESONES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier 2010 et 25 mars 2010, présentés pour Mme Michèle A, domiciliée 86, rue de Paris à Moulins 03000 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802268 en date du 5 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2008 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière l'a radiée des cadres à compter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 25 mai 2010, 08LY02306

...MESONES...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2008, présentée pour la SARL PATAYA, dont le siège social est situé 6 place Garibaldi à Moulins 03000 ; La SARL PATAYA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702043 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Allier a mis à sa charge une somme de 4 618 euros au titre de la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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