Recherche de avec pour avocat MENGUS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 02 août 2007, 06NC01485
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2006, présentée pour M. Ibrahim X, demeurant chez Mme Christine Z ..., par Me MengusZ, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604438 en date du 15 septembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2006 du préfet de la Moselle ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision distincte du même jour fixant le Sénégal comme pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêt du 12...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 18 octobre 2007, 07NC00155
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2007, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606312 du 28 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2006 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour le temps de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 08 novembre 2007, 06NC01581
...MENGUS...Vu la requête enregistrée le 14 décembre 2006 présentée pour M. Erkul X demeurant chez M. Dursun Y ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605278 en date du 3 novembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 octobre 2006 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière à destination de la Turquie ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement de...
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, et complétée par un mémoire enregistré le 22 octobre 2007, présentée pour M. Stanislas X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701520 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès...
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, et complétée par un mémoire enregistré le 22 octobre 2007, présentée pour M. Michael X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701518 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, et complétée par un mémoire enregistré le 22 octobre 2007, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701519 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de...
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour Melle Iana X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; Melle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701521 du 23 mars 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 décembre 2007, 07NC00514
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2007, complétée par mémoires enregistrés les 24 juillet et 26 novembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant ..., par Me Mengus, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606308 du 27 décembre 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2006 du préfet du Bas-Rhin ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du...
...MENGUS...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2006, présentée pour M. Baudry X élisant domicile ..., par Me Mengus ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502008 en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a refusé d'annuler les décisions en date des 7 janvier 2004 et 27 février 2004 par lesquelles le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer sa demande et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...MENGUS...Vu I°, la requête, enregistrée le 30 août 2007 sous le n° 07NC01221 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Soukeye X, demeurant ..., par Me Mengus, avocate ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700825 en date du 19 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 28 décembre 2006 qui a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour ; 2...
