Recherche de avec pour avocat MENARD dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 02NT00957
...MENARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 2002, présentée pour la S.A. HLM Le Home Atlantique, sise ..., représentée par son président, par Me X..., avocat au barreau de Nantes ; La S.A. HLM Le Home Atlantique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-4293 du 26 mars 2002 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1998 par laquelle le directeur des services fiscaux de Loire- Atlantique a refusé de prononcer le dégrèvement d'office des cotisations de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre des années...
...MENARD-DURAND...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2000 sous le n° 00MA01551 présentée par Maître Menard-Durand, avocat, pour M. David X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 310/ 97 539 du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 8 août 1995 de rapporter la décision de lui accorder au titre de l'année 1992 la prime compensatrice ovine ainsi que de la décision portant rejet de son recours gracieux, d'autre part des titres exécutoires émis le 19 octobre 1995 à fin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 17 décembre 2003, 00NT00399
...MENARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 23 février et 21 mars 2000, présentés par M. Georges X demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9401804 du Tribunal administratif de Rennes en date du 18 novembre 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1990 ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° de lui accorder le remboursement des frais exposés, notamment le timbre de 100 F pour la demande devant le tribunal administratif et ce à hauteur d'une somme de 5...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 10 juin 2003, 99LY02263
...MENARD...Vu le recours du MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT, enregistré au greffe de la cour le 9 août 1999 ; Le ministre demande à la cour : 1' d'annuler le jugement du 23 juin 1999, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé, à la demande de la SOCIETE FG PUBLICITE, l'arrêté du 4 avril 1996 par lequel le Maire de Barberaz l'a mise en demeure de procéder à l'enlèvement de cinq dispositifs publicitaires ; 2' de rejeter la demande présentée par la SOCIETE FG PUBLICITE devant le tribunal administratif de Grenoble ; - classement cnij : 02-01-04-01-01-03 - Vu les autres pièces du...
