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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02541
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pitchi Poi a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 171718 émis le 13 juillet 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 10 484,96 euros et 1 983,40 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2020, 19PA02542
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Café Le Cirque a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 101 935 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 11 035,98 euros et 11 008,98 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 juin 2020, 19PA01398
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Café Indigo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29 septembre 2017 par la maire de Paris et de la décharger de l'obligation de payer la somme de 6 529,68 euros au titre des droits de voirie concernant sa terrasse fermée hors du tiers du trottoir et la somme de 2 048,22 euros au titre d'une terrasse ouverte hors du tiers du trottoir au titre de l'année 2017. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA00579
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de Lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 250760/2017 émis le 27 septembre 2017 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 5 489,35 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse pour l'année 2017. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA00580
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société L'ancien Trocadéro a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 253996/2017 émis le 27 septembre 2017 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 38 444,96 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2017. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA00581
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miqdel Grande Armée a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 259575/2017 émis le 2 octobre 2017 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 25 283,61 euros, ou à titre subsidiaire de 19 737,54 euros, mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie ordinaires et additionnels pour l'année 2017. Par un jugement n° 1800953 du 29...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA02311
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Contrescarpe a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 97588/2018 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 11 167,22 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage pour l'année 2018. Par un jugement n° 1816685 du 16 mai 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA02312
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CC Rivers a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 100736/2018 émis le 15 mai 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 8 982,68 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage pour l'année 2018. Par un jugement n° 1816713 du 16 mai 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA02313
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Miqdel Grande Armée a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 148091/2018 émis le 20 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement de la somme de 26 536,45 euros mise à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les écrans de protection de ses terrasses pour l'année 2018. Par un jugement n° 1816732 du 16 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mai 2020, 19PA02501
24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...MEILHAC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Au cochon de Lait a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 139110/2018 émis le 11 juin 2018 à son encontre par la Ville de Paris et de la décharger du paiement des sommes de 1 386 euros et 4 158,30 euros mises à sa charge par ce titre exécutoire au titre des droits de voirie additionnels concernant les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse pour l'année 2018...
