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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 17 avril 2008, 07LY00541

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mars 2007, présentée pour M. Foued X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605965 en date du 13 février 2007, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 décembre 2006, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 13 mai 2008, 07LY01754

...MEBARKI RABIA...Vu, enregistrée le 6 août 2007, la requête présentée pour Mme Razija X, domiciliée CADA 10 rue des Prés Riants à Rumilly 74150 ; Elle demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0702709 du Tribunal administratif de Grenoble du 4 juillet 2007 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé l'admission au séjour, lui a notifié une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a prescrit qu'à l'expiration de ce délai elle pourrait être reconduite d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 27 mai 2008, 07LY02728

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2007, présentée pour M. Ahmed X, domicilié 13 rue Haute à Voiron 38500 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703677 du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - d'une part, à l'annulation des décisions du 25 juin 2007 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 avril 2009, 08LY01567

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 juillet 2008 et régularisée le 15 juillet 2008, présentée pour Mme Dorcas X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801606, en date du 3 juin 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mars 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel elle serait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 08LY01374

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 12 juin 2008 et régularisée le 16 juin 2008, présentée pour M. Békénadil X, domicilié chez M. Damien Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800584, en date du 5 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 janvier 2008 du préfet de l'Isère portant refus de renouvellement d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 23 septembre 2009, 08LY02642

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Békénadil X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803285, en date du 23 octobre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 07 octobre 2009, 09LY00979

...MEBARKI RABIA...Vu, I/, sous le numéro 09LY00979, la requête enregistrée par télécopie le 6 mai 2009 à la Cour et régularisée le 12 mai 2009, présentée pour Mme Hlalia A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900025, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 3 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 08 octobre 2009, 09LY01045

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mai 2009 à la Cour et régularisée le 18 mai 2009, présentée pour M. Ibrahima A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900138, en date du 7 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 décembre 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 novembre 2009, 09LY01246

...MEBARKI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 8 juin 2009 à la Cour et régularisée le 11 juin 2009, présentée pour M. Said A, domicilié chez M. Mossa A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900166, en date du 30 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 12 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 novembre 2009, 08LY00769

...MEBARKI RABIA...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2008, présentée pour Mlle Nathalie A, domiciliée ... ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0704604, en date du 17 janvier 2008, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 3 août 2007, par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'une carte de stationnement pour personne handicapée ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision, ainsi que la décision, du même jour, par laquelle il ne lui aurait...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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