Recherche de avec pour avocat ME SABATIER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 14 avril 2005, 00LY00131
...ME SABATIER...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 janvier 2000, présentée pour M. Ahmed X, domicilié chez Me Sabatier, ..., par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9805830, en date du 30 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 novembre 1998 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de régulariser sa situation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence de 10 ans ou...
...ME SABATIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er décembre 1999, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision de refus de titre de séjour opposée le 3 novembre 1998 par le PREFET DE L'AIN à M. X... ; 2° de rejeter la demande de M. X... tendant à l'annulation de la décision susmentionnée du PREFET DE L'AIN ; 3° d'ordonner le sursis à exécution de ce même jugement...
...ME SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2001, présentée pour Mlle , ... par Me Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mlle ... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-01658 en date du 25 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 16 février 2000 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour comportant une autorisation de travail ; 4° de condamner l'Etat à lui...
