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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...MBENGUE ALIOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le requérant se disant M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200207 du 9 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté précité portant obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MBENGUE ALIOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné d'office. Par un jugement n° 1811009 du 20 mai 2019, le tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MBENGUE ALIOUNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2019 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office. Par une ordonnance n° 1901553 du 23 mai 2019, le...