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...MAUVARIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cegelec Saône et Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner, à titre principal, le Centre national de la recherche scientifique à lui verser les sommes de 770 535,40 euros ou 38 398,22 euros au titre de l'exécution financière du marché du lot n° 11 " Electricité courants forts/courants faibles " de l'opération de construction de l'institut des sciences analytiques à Villeurbanne ou, à titre subsidiaire, d'une part, la société Atelier Couverture Etanchéité Mistral Acem à lui verser la somme de 67 255,20 euros en réparation...

39-05-04-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Nantissement et cautionnement. Nantissement. ... ...MAUVARIN...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2009, présentée pour M. Robert A domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705910 du 30 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande de condamnation de la commune de Goncelin à lui verser les sommes de 17 898,03 euros outre intérêts et capitalisation en règlement des travaux réalisés en 1996 et 1997 par la société Embd Electricité, et de 5 370 euros en indemnisation du...

...SCP BRET- F. MAUVARIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 novembre 2002, présentée pour la SOCIÉTÉ ACEM, dont le siège social est ..., par Me Mauvarin, avocat au barreau de Grenoble ; La SOCIÉTÉ ACEM demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 021573, en date du 10 octobre 2002, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHAMBERY-METROPOLE soit condamnée à lui verser, d'une part, une somme de 115 221,67 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en règlement des soldes des marchés du 14 septembre 2000 relatifs...