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France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 15 mai 2024, 23PA03631

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 avril 2020, 29 avril 2020 et 5 mai 2020 par lesquelles la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier universitaire Paris Saclay a refusé de reconnaître ses pathologies au titre de la législation sur les maladies professionnelles et refusé la prise en charge de ses arrêts de travail sur les périodes respectives du 4 au 21 janvier 2019, du 1er au 17 février 2019 et du 18 au 28...

France | 15/05/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05390

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019130 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05391

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019138 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05392

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019252 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05393

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019133 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05394

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019137 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05395

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019244 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05396

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2019136 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05397

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de le protéger. Par un jugement n° 2021269 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejet...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 29 mars 2024, 22PA05398

...SCP MAUGENDRE MINIER AZRIA LACROIX SCHWAB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et d'enjoindre au directeur général de l'AP-HP de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et de prendre toutes mesures utiles afin de la protéger. Par un jugement n° 2107552 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

France | 29/03/2024 | 9ème chambre
 
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