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Recherche de avec pour avocat MATARI dans la jurisprudence francophone - page 4

Page 4 des 36 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 11 octobre 2007, 06LY02373

...MYRIAM MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 1er décembre 2006, présentée pour M. L'Hacène X, domicilié ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606598 en date du 24 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a...

France | 11/10/2007 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 16 juillet 2007, 06LY01466

...MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 juillet 2006, présentée pour M. Moussa X, domicilié ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603098 en date du 7 juin 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 avril 2006 du préfet du Rhône ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Guinée comme destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la...

France | 16/07/2007 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 03 avril 2007, 06LY01415

...MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 juillet 2006, présentée pour Mme Ylvije X, domiciliée ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602981 en date du 29 mai 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 mai 2006, par lequel le préfet de la Loire a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la...

France | 03/04/2007 | Juge unique - 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00491

...MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 mars 2006, présentée pour Mme Djamila X, domiciliée ..., par Me Matari, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600385 en date du 2 février 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 13 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler l'arrêté et la...

France | 26/09/2006 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 26 septembre 2006, 06LY00614

...MATARI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 mars 2006, présenté pour le PREFET DE SAONE ET LOIRE ; Le PREFET DE SAONE ET LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600570 en date du 6 mars 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a annulé son arrêté du 17 février 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Erkan X à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il est légalement admissible ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal...

France | 26/09/2006 | Juge unique -1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 4ème chambre, 11 avril 2006, 05LY02041

...MATARI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 décembre 2005, présentée pour M. Cheick Oumar X, domicilié ..., par Me Myriam Matari, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507675 en date du 24 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant la Guinée comme pays de destination de la...

France | 11/04/2006 | Juge unique - 4ème chambre
 
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