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| ...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour M. Tigran X, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009 précité ; 3...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2009, présentée pour Mme Arous A épouse B, élisant domicile ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; Mme A épouse B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2009 du préfet des Pyrénées-Atlantiques lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 6 février 2009 précit...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 juin 2008 sous le n° 08BX01479, présentée pour M. Robert demeurant ..., par Me Massou dit Labaquère, avocat ; M. demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0601829 en date du 31 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2005 du préfet des Pyrénées-Atlantiques retirant un arrêté du 16 août 2005 mettant en demeure M. Y de retirer les génisses logées dans un appentis situé à 12 mètres de la maison d'un tiers ; - d'annuler l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2005...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 juin 2008, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me Massou Dit Labaquere, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801096 du 7 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2008 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné sa reconduite à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays dans lequel il établit être légalement admissible ; 2° d'annuler cet arrêt...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 février 2007 sous le n° 07BX00326, présentée pour Mlle Stéphanie X, demeurant ..., par Me Massou, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a condamné le Centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 4.500 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Pau à lui verser une indemnité de 15.000 euros et la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...MASSOU DIT LABAQUÈRE...Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Christiane X élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Pau du 25 octobre 2001 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier de Dax à lui verser une indemnité de licenciement d'un montant de 9 203,14 F et la somme de 100 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner le centre hospitalier de Dax à lui payer une indemnité de licenciement d'un montant de 9 203,14 F et une indemnité pour rupture abusive du...
...MASSOU DIT LABAQUERE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 mai 2000 sous le n° 00BX01016, présentée pour la SARL VIRTUAL MEDIA GRAPHIC dont le siège est ... ; La SARL VIRTUAL MEDIA GRAPHIC demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 99210 en date du 24 février 2000 en ce que le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'elle bénéficie d'un contrat d'édition avec un droit de 10 % pour chaque exemplaire du CD-Rom le château de Pau et son musée réalisé avec le lycée polyvalent Saint-Cricq et, d'autre part, à la condamnation de ce lycée à lui verser la somme de 100.000...
