Recherche de avec pour avocat MASSON POMOGIER dans la jurisprudence francophone
...CABINET JOUVE SCHOTT MASSON-POMOGIER...Vu sous le n° 09LY01656, la requête, enregistrée le 17 juillet 2009, présentée pour le groupement agricole d'exploitation en commun GAEC du GRISOU dont le siège est à ... ; Le GAEC du GRISOU demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0800139 en date du 3 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du 30 novembre 2007 par laquelle le conseil municipal de Lissac a décidé de lui vendre une parcelle communale ; - de rejeter la demande présentée au tribunal ; - de mettre à la charge solidaire des personnes physiques à l'origine de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 juin 2010, 10LY00260
...CABINET JOUVE SCHOTT MASSON-POMOGIER...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE DE BLAVOZY Haute-Loire ; La COMMUNE DE BLAVOZY demande à la Cour de décider qu'il sera sursis à exécution du jugement n° 090600 du 17 novembre 2009 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a, à la demande de Mme A, annulé la délibération du conseil municipal du 14 novembre 2008 en tant qu'elle exerce le droit de préemption de la commune sur la parcelle AI 132 ; La commune soutient que les parcelles AI 132 et AI 383 font l'objet de projets distincts qui ont été confondus par le jugement attaqu...
...SCHOTT, MASSON-POMOGIER, JOUVE-CHOSSEGROS...Vu le recours, enregistré le 8 juillet 2005 sous le n° 05LY01085, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301821 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du préfet de la Haute-Loire du 17 juin 2003 déclarant insalubre la maison dont M. et Mme Francis X sont propriétaires, ...; 2° de rejeter la demande de M. et Mme Francis X à l'encontre dudit arrêté ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
...SCHOTT, MASSON-POMOGIER, JOUVE-CHOSSEGROS...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 5 juillet 2005 ; La COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300876, 0301043, 0301044 du 16 juin 2005 par lequel, à la demande de MM. René X, Michel Z et Didier Y, le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la délibération du conseil municipal du 26 mars 2003, en tant qu'elle fixe à 78 135 euros pour l'exercice 2003 le montant de la prise en...
...MASSON POMOGIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2001 sous le n°01LY01666, présentée pour la COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL Haute-Loire, représentée par Monsieur André RAVAYRE son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 31 août 2001, par Maître Jean-Paul VALOIS, avocat au barreau de la Haute-Loire ; La COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme Chantal X et de Mme Marie-France , l'arrêté du...
