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...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... et Mme E... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 12 août 2024 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et les a assignés à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 2402275, 2402276 du 6 septembre 2024, la...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Il a également demandé à ce tribunal d'enjoindre à la préfète des Deux-Sèvres de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation...

...D'AVOCATS BREILLAT- DIEUMEGARD- MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2301138 du 17 août 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...

...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi pour l'exécution de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203559 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de l'intéressé. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302142 du 18 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions relatives à la décision de refus de séjour à une formation...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2301960 et 2301961, d'annuler les arrêtés du 15 mai 2023 par lesquels la préfète du Gard leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de leur accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et leur a...

...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., épouse B..., a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M. D... B... a également demandé au même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CHABBERT MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2203621 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer une carte de résident, ensemble la décision par laquelle la même autorité a implicitement rejeté son recours gracieux du 21 mai 2021. Par un jugement n° 2102485 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A..., représentée...

...SCP BREILLAT DIEUMEGARD MASSON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en l'absence de départ volontaire. Par un jugement n° 2301638 du 5 octobre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a renvoyé les conclusions...