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68-04-042-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives aux espaces... ...MASSAGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J... C..., Mme F... E..., M. I... E..., M. B... H..., Mme O... C..., M. A... M..., Mme L... P... et M. G... P..., ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. K... D... en vue de la coupe et de l'abattage d'arbres sur un terrain situé 16 rue...

68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...MASSAGUER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée ASA des propriétaires du domaine de Beauvallon et les époux A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 29 février 2016 par laquelle le conseil municipal de Grimaud a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune et la décision implicite par laquelle a été rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n...