Recherche de avec pour avocat MARTIN MARIE GUILLON dans la jurisprudence francophone - page 4

68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant... ...SCP MMG - MARTIN-MARIE-GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 mars 2012 par laquelle le maire de la commune de Demi-Quartier s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à la division parcellaire, en vue de la réalisation d'une construction, d'un terrain situé au lieu-dit " Maison Neuve et Brevelan ", à Demi-Quartier. Par un jugement n° 1202820 du 13 novembre...

39-06-01-03 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SCP MMG - MARTIN-MARIE-GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Voiron a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner, solidairement ou in solidum, la société Dhien Sols et le cabinet d'architecte Louis et Perino à lui verser une somme de 50 000 euros, à parfaire éventuellement, au titre des désordres affectant les sols de la salle de spectacle Le Grand Angle. Par un jugement n° 1206006 du 12 novembre 2014, le tribunal...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SCP MMG - MARTIN-MARIE-GUILLON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 mars 2013 par lequel le maire de la commune de Voiron a délivré un permis de construire à M. B... F... en vue de la réalisation d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1302663 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ce permis de construire. Procédure devant la cour I Par une requête enregistrée le 28 juin 2016 sous le n° 16LY02153, la...