Recherche de avec pour avocat MARTIAL dans la jurisprudence francophone - page 3

...MARTIAL...Vu, enregistrés au greffe le 24 février 2003 la requête, et le 26 juin 2003 le mémoire ampliatif, présentés pour la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE, légalement représenté par son président en exercice, domicilié es qualité 15 boulevard du Fango, 20293 Bastia cedex, par Me Martial ; la CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA HAUTE-CORSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2002, notifié le 22 décembre 2002, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. Philippe X, les décisions des 28 décembre 1999 et 8 février 2000 par lesquelles le président de la CHAMBRE...

...SELARL MARTIAL FALGA-PASSICOUSSET...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2000 sous le n° 00BX01188 présentée pour M. et Mme Christian X élisant domicile ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 29 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 mai 1997 par lequel le maire de la commune d'Escassefort les a mis en demeure de cesser leur activité de gavage de canards et à l'annulation de l'arrêté du maire d'Escassefort en date du 12 août 1997 annulant et remplaçant l'arrêté du 13 mai...

...MARTIAL...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2001, présentée pour M. Philippe X, domicilié ..., par Me MARTIAL, avocat au barreau de Caen ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-1253 et 00-1573 du 13 mars 2001 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 septembre 2000 par laquelle la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat du Calvados a confirmé la décision de la caisse d'allocations familiales CAF du Calvados lui réclamant une somme de 30 413,22 F correspondant à un trop-perçu d'aide...

...MARTIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 septembre 2002, présentée pour Mme Sevgilay X, domiciliée ..., par Me MARTIAL, avocat au barreau de Caen ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-304 du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 15 janvier 2002 rejetant sa demande de regroupement familial ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative...

...MARTIAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 avril 2001, présentée pour M. Aïssa et Mme Annette X, demeurant ..., par Me MARTIAL, avocat au barreau de Caen ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1376 du 13 mars 2001 du Tribunal administratif de Caen qui a rejeté leur demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser une somme de 80 036 F en réparation de leurs préjudices nés du refus illégal, du consul de France à Rabat, de délivrer un visa de court séjour à M. X ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner l'Etat à leur payer la somme de 20 000 F au...

...SELARL MARTIAL-FALGA PASSICOUSSET AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000 sous le n° 00MA02031, présentée pour M. Jean X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 avril 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur le recours hiérarchique formulé le 2 septembre 1996 contre la décision implicite de rejet de sa demande de paiement de l'indemnité spéciale aux personnels des...