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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 25 janvier 2024, 23TL01700
39-06-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité du... ...MARLE PLANTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation solidaire des sociétés Archiloze, Delort et Crouzet Guiral à lui verser la somme totale de 388 002,50 euros hors taxes en réparation des désordres affectant le complexe d'hébergement touristique qu'elle a fait construire et restaurer à Saint-Juéry...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 28 septembre 2023, 23TL01868
...MARLE PLANTE...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Garons a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant les sols du bâtiment dénommé " la Halle des Sports " à Garons Gard, d'en déterminer l'origine ainsi que la gravité et de procéder à l'évaluation des différents préjudices qui en résultent. Par une ordonnance n° 2300065 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 27 juin 2023, 20TL02719
39-06-01-01 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...MARLE PLANTE...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; -le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 ; - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 ; - le décret n°2002-232 du 21 février 2002 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de...
...MARLE PLANTE...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2004, présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Me Marle X, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04090 rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 13 octobre 2004, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté des communes des pays d'Agde à lui verser une indemnité de 45 734 euros en réparation du préjudice subi du fait de son recrutement illégal ; 2° d'accueillir sa demande indemnitaire, réévaluée à 48 360,24 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 12 septembre 2001...
