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| 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...PIGUET ; PIGUET ; MARCOU...Vu, I° sous le n° 11MA02170, la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000061 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2° de...
19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...MARCOU ; PIGUET ; MARCOU...Vu, I° sous le n° 11MA02170, la requête, enregistrée le 6 juin 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000061 du 15 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 et 2006 ; 2...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005881 du 31 mai 2011 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 en date du 30 juillet 2010 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points de son permis de conduire venant s'ajouter à des retraits antérieurs de 8 points ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 196...
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 4 août 2010, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., et les ConsortsB..., dont le siège est au 191 rue de la Cavalade à Montpellier 34000, par Me A... ; Mme B... et les Consorts B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803120 du 9 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande de décharge de l'obligation de payer des...
66-10-02 Travail et emploi. Politiques de l'emploi. Indemnisation des travailleurs privés d'emploi. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100144 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2010 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a rejeté son recours gracieux préalable formé à l'encontre de la décision du 10 novembre 2010 l'excluant définitivement...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2010, présentée pour M. C...B..., demeurant ...", par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900978 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 150 000 euros en réparation de ses préjudices ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation de son préjudice moral et de 100 000 euros en réparation de son préjudice...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2010, présentée pour Mme B...C..., demeurant ...par Me Marcou, avocat ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002346 du 13 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2010 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2010, présentée pour M. Intizam Mehdi B demeurant ..., par Me Marcou ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001650 en date du 24 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2010 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " sous astreinte de 50...
39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Droit à indemnité. ... ...MARCOU...Vu l'arrêt avant dire droit 13 avril 2010 par lequel la Cour, a sur une requête présentée pour Me D'ABRIGEON, en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE AMBULANCES DE LA GAZELLE, enregistrée au greffe le 18 juillet 2007, sous le n° 07MA02756 et tendant à l'annulation du jugement n° 0305952 du 4 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui payer une indemnité de 12 639,94 euros en réparation du...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...MARCOU...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2010, présentée pour M. Ilhan A demeurant ..., par Me Marcou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904356 en date du 10 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...
