Recherche de avec pour avocat MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT (M et R) SELAS dans la jurisprudence francophone - page 4
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...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2007 et complétée par mémoires enregistrés les 16 août 2007 et 29 août 2007, présentée pour le DEPARTEMENT DU BAS-RHIN, représenté par le président du conseil général, à ce dûment habilité par délibération de la commission permanente en date du 22 janvier 2007 et domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, place du Quartier Blanc à Strasbourg 67000, par la SELAS M et R avocats ; le DEPARTEMENT DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 mai 2007, 06NC00104
...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 20 janvier 2006, complétée par des mémoires enregistrés les 20 juillet 2006 et 19 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE CHIARAVALLI, représentée par son président-directeur général, dont le siège est Lieu-dit le Géant 8 rue de la Grande Fin à Bralleville 54740, par Mes Lebon-Mennegand, avocats ; la SOCIETE CHIARAVALLI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301112 en date du 18 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant...
...MARCHESSOU VIGUIER MARTINEZ-WHITE SCHMITT M et R SELAS...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2002, complétée par un mémoire enregistré le 7 février 2003, présentée pour la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES, représentée par son liquidateur amiable M. Jean-Luc Sauvage, ayant son siège Immeuble Pacific La Défense 7, 11/13 Cours Valmy à Puteaux 92800, par M et R avocats ; la SOCIETE DES MINES DE SACILOR LORMINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02196 en date du 30 août 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nancy, s'il a fait droit...
