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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ere chambre, 01 décembre 2004, 01NT01967
...MARCHAND...Vu, I, sous le n° 01NT01967, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2001, présentée pour la SA MECATLANTIC, dont le siège est 91 quai Emile Cormerais à Saint-Herblain 44800, par Me Philippe Marchand, avocat au barreau de Nantes ; la société MECATLANTIC demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 97-2530 du 18 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté le surplus de sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1992 à 1994 ; 2° de prononcer la décharge de ces...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 17 juin 2004, 99NT00354
...MARCHAND...Vu la requête sommaire, enregistrée au greffe de la Cour le 24 février 1999, présentée pour M. Pierre-François Y, par Me William AZAN, avocat au barreau de Paris ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96-202 du 19 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 1995 du préfet de la Vendée déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'une voie nouvelle entre la route nationale n° 148 et la route départementale n° 49, sur les communes de Fontenay-le-Comte, Saint-Michel-le-Cloucq et...
...MARCHAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 mars 2000, présenté pour M. Armand X, demeurant ..., par Me MARCHAND, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 971773 en date du 7 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la commune d'Andilly à lui verser une indemnité en principal de 50 000 F, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice subi du fait de la délivrance illégale d'un certificat d'urbanisme négatif ; 2° de condamner la commune d'Andilly à lui verser la somme de 14 191 189, 06 F avec intérêts de droit à compter du 28 septembre...
...MARCHAND...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1999 au greffe de la cour, présentée pour Mme Marthe de A, demeurant 33, avenue René Coty 75014 Paris, et M. Philippe B, demeurant 6, avenue Hoche 94320 Thiais, par Me BOUSCAU, avocat ; Mme de A et M. B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9619323/7 - 9707121/7 du 10 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des actes ayant ordonné la destruction des aqueducs dits de Lutèce et de Marie de Médicis dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Alésia-Montsouris ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les actes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 30 mai 2003, 02NT00139
...DESDOITS-STRUJON-MARCHAND...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement les 1er février et 2 mai 2002 au greffe de la Cour, présentés pour M. Claude X, demeurant ..., et M. Philippe Y, demeurant ..., par la S.C.P. DESDOITS-STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'Argentan ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 01-249 du 20 décembre 2001 du Tribunal administratif de Caen en tant qu'il a limité à 200 000 F soit 30 489,80 euros, tous intérêts compris au jour du jugement, la somme que l'Etat a été condamné à leur verser à la suite du refus illégal opposé le 19 mai 1993 par le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 25 avril 2003, 02NT00441
...DESDOITS-STRUJON-MARCHAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2002, présentée pour Mme Ouassinia X, demeurant ..., par Me MARCHAND, avocat au barreau d'Argentan ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3535 du 7 février 2002 du Tribunal administratif de Nantes qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mars 1998, confirmée le 4 août 1998 sur recours gracieux, par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2° d'annuler la décision litigieuse...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 11 avril 2003, 01NT01123
...DESDOITS-STRUJON-MARCHAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 juin 2001, présentée pour M. X, demeurant ..., par la S.C.P. DESDOITS-STRUJON-MARCHAND, avocats au barreau d'Argentan ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-47 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1990 du préfet de l'Orne refusant de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile territorial ; 2° d'annuler ledit arrêt...
