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26-07-10-01 Droits civils et individuels. ... ...MARCELLESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 8 juillet 2016 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Borgo a fixé la date de consolidation de son état de santé au 31 mai 2014 et l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 1er juin 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires PACA/Corse a rejeté son recours hiérarchique formé le 5 septembre 2016. Par un jugement n° 1700013 du 9 mai...

36-08-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Indemnités allouées aux fonctionnaires servant... ...MARCELLESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la demande qu'il lui a adressée le 25 février 2014 et tendant au versement de la dernière fraction de l'indemnité d'installation dans un département d'outre-mer. Par un jugement n° 1401028 du 12 mai 2016, le...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...MARCELLESI ; MARCELLESI ; MARCELLESI...Vu 1° sous le n° 16VE01769, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...C...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 14 janvier 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Evry-Centre-Essonne a refusé de revaloriser le montant de son indemnité d'exercice de missions des préfectures. Par un jugement nos 1402354, 1402378, 1402379, 1402381 et 1402382 du 12 avril 2016, le...

36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...MARCELLESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler la décision du 29 août 2012 par laquelle le maire de la commune de Collioure l'a informé du non-renouvellement de son contrat de travail au 30 septembre suivant ; - à titre principal, d'enjoindre à la commune de Collioure de le réintégrer dans ses fonctions en le titularisant dans le grade correspondant de la fonction publique territoriale à compter de la notification du jugement...