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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 19 janvier 2023, 22LY00554
335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102950 du 23 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 17 janvier 2023, 22PA04525
...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n°2201276 du 16 septembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 21PA04840
...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 364 000 euros en réparation des préjudices subis à la suite de l'accident survenu le 22 mars 2019, avec tous intérêts de droit, y compris leur capitalisation et de lui verser une provision à ce titre d'un montant de 67 000 euros. E... un jugement n°s 1917321/5-3 et 2002328/5-3 du 13 juillet 2021, le Tribunal administratif de Paris a mis l'Etat hors de cause, a condamné la Ville de Paris à verser à M. D... la somme de 18 054,50 euros avec les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 24 novembre 2022, 21LY02442
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. M'Bemba A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 20BX02965
...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 2 juin 1988 par laquelle le conseil municipal d'Esquiule a décidé de maintenir la vente des chemins ruraux dénommés Cochou, des Basques, Kurutcheta-co-bidia, Etchegoyhene-co-bidia, du Château et Messa-co-bidia Par un jugement n° 1802107 du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 septembre 2020 et le 8 octobre 2021, M. E..., représenté par Me Marcel, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 octobre 2022, 20BX01655
...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le maire de Lée a renouvelé son congé de longue maladie à compter du 21 mai 2018 jusqu'au 20 août 2018, d'autre part, la décision du 11 juillet 2018 par laquelle cette même autorité a rejeté sa demande du 29 juin 2018 tendant à sa réintégration à son poste de travail à compter du 20 août 2018. Par un jugement n° 1801705 du 19 février 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 27 septembre 2022, 21LY03637
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2101765 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 04 août 2022, 21LY01624
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2005931 du 1er février 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 21 mai 2021, M. A..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 27 juillet 2022, 21LY02519
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101272 du 8 avril 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 06 juillet 2022, 21LY02121
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...MARCEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2007392 du 22 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...